TVA
Le système est réglé pour choisir automatiquement le taux correct en fonction de la fonction.
Le taux de TVA dépend de la fonction :
- Pour un artiste de spectacle, le taux de TVA est de 6 %. (Exception : 21% s'il s'agit de publicité).
- Les artistes créatifs, les techniciens, les fonctions de soutien, etc. sont soumis à 21%. (Exception : vente d’un oeuvre). Voir (*)
A L’ETRANGER :
- 0% : Lorsque le client est basé en dehors de l'Europe.
- IC 0% : Il s'agit du régime intra-communautaire au sein de l'Europe.
(REMARQUE : uniquement si ce mandant européen possède un numéro de TVA valide pour les transactions transfrontalières).
Être exonéré de la TVA en tant qu'organisation ?
Cela signifie que cette organisation ou ASBL (qui n'est alors pas soumise à la TVA) ne peut pas facturer la TVA lorsqu'elle établit elle-même une facture.
Toutefois, cela ne signifie pas qu'un fournisseur approvisionnant cette organisation serait exonéré de la TVA. En comparaison, lorsque cette organisation ou cette ASBL achète quelque chose dans un magasin, elle doit également payer la TVA en plus du prix de l'article acheté.
(*) Vente d’une œuvre d’art originale par son créateur : tableaux, collages, dessins, gravures, estampes, lithographies, sérigraphies, sculptures, tapisseries et textiles muraux -y compris les cartons, émaux, céramiques et photographies). AR n°20-tableau A-rubrique XXI, §2, 1°
§2 Pour l’application de la présente rubrique, il faut entendre par:
1° “objets d’art”: les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion: des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires; des articles manufacturés décorés à la main; des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d’ateliers et usages analogues; les gravures, estampes et lithographies, originales; les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste; les fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit; les tapisseries et textiles muraux faits à la main sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux; les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui, à l’exclusion des articles ayant un caractère utilitaire; les émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie et des articles ayant un caractère utilitaire; les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus;